Risques Psychosociaux (RPS)

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Loi 27 et risques psychosociaux : 5 mesures concrètes pour se conformer

Depuis l’adoption de la Loi 59 en 2021, qui a profondément modernisé le régime québécois de santé et sécurité du travail, la prévention ne se limite plus aux risques physiques : elle inclut désormais les risques psychosociaux (RPS). Et depuis le 6 octobre 2025, la Loi 27 rend cette modernisation pleinement applicable: les employeurs doivent désormais démontrer qu’ils identifient, évaluent et préviennent les RPS.

Au-delà des obligations légales, la prévention des RPS représente aussi un investissement stratégique pour les organisations. Une analyse de Deloitte démontre que les organisations qui investissent dans des programmes structurés en santé mentale peuvent obtenir un retour sur investissement médian de 2,18 $ pour chaque dollar investi, lorsque ces programmes sont implantés depuis plusieurs années.

Dans ce contexte où prévention, conformité et performance organisationnelle vont désormais de pair, voici les 5 mesures essentielles à maîtriser pour répondre aux exigences de la Loi 27 dès aujourd’hui.

Mesure 1: Évaluer et documenter les risques psychosociaux (RPS)

Un sondage utilisé pour évaluer et documenter les risques psychosociaux au travail selon les exigences de la Loi 27.

La première exigence de la Loi 27 est claire : les risques psychosociaux doivent être identifiés, analysés et documentés au même titre que les risques physiques ou ergonomiques. Les principaux facteurs psychosociaux au travail, reconnus par l’INSPQ et documentés par la littérature internationale, incluent notamment la surcharge de travail, l’ambiguïté des rôles, le manque de reconnaissance, le manque de soutien, les tensions relationnelles, la faible autonomie décisionnelle, le harcèlement ou la violence et l’exposition constante à des situations émotionnellement lourdes.


Ce que les organisations peuvent faire pour les évaluer:


La documentation devient particulièrement essentielle puisque la CNESST peut désormais exiger la preuve de l’évaluation lors d’une inspection. Pour vous aider, la CNESST met à disposition un outil d’identification et d’analyse des risques que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Mesure 2: Intégrer les RPS dans le programme ou plan de prévention SST

Depuis la modernisation du régime de santé et sécurité au travail, les organisations de plus de 20 travailleurs doivent disposer d’un plan ou programme de prévention. Ce programme doit inclure obligatoirement une section sur les risques psychosociaux.

Ce que les organisations peuvent faire pour les intégrer dans leur plan SST:

En résumé, le programme de prévention (20 travailleur·euse·s et plus) est un document complet, qui couvre tous les risques du milieu, inclut l’ensemble des mesures de prévention, les mécanismes de participation SST, les procédures obligatoires et un échéancier détaillé.

Équipe analysant les risques et planifiant les mesures de prévention SST, incluant les risques psychosociaux.


Les petites organisations (moins de 20 travailleurs) doivent mettre en place un plan d’action ciblé, plutôt qu’un programme complet. Ce plan est un outil simplifié qui vise uniquement les risques prioritaires du milieu de travail en résumant les risques les plus importants; les actions concrètes à mettre en place pour réduire seulement ceux-ci ; les personnes responsables; un bref échéancier et les mises à jour à faire lors de tout changement significatif. La CNESST recommande de mettre à jour le plan d’action une fois par an.

Mesure 3: Mettre en place un mécanisme de participation du personnel

L’une des grandes nouveautés du cadre légal modernisé est l’accent mis sur la participation active des travailleurs et travailleuses dans l’identification et la prévention des risques.

Comité de santé et de sécurité (SST) travaillant à intégrer la participation des employés et à prévenir les risques psychosociaux, comme exigé par la Loi 27.

Cette mesure change selon la taille de l’organisation:

La participation du personnel doit permettre d’identifier les risques psychosociaux et les situations problématiques; d’émettre des recommandations sur les mesures de prévention; de contribuer à l’élaboration du plan de prévention; de suivre l’évolution du climat et des RPS dans l’organisation et de participer à des rencontres régulières avec la direction.

Ce que les organisations peuvent faire pour mettre en place ce mécanisme de participation:


Cette démarche permet aussi d’éviter que la prévention vienne seulement de la direction et ainsi, augmenter la légitimité et l’efficacité des actions.

Lors d’un de nos événements Linkedln Live, nous avons abordé le sujet de la mobilisation des employé.e.s. Vous pouvez regarder notre vidéo de l'événement en cliquant ici.

Mesure 4: Déployer des mesures de prévention et d’intervention adaptées

Ces actions s’organisent en trois niveaux et permettent à la CNESST de vérifier que les mesures prévues au plan de prévention sont réellement mises en œuvre. 

Équipe de travail collaborant pour identifier les risques psychosociaux et participer à l’élaboration du plan de prévention SST.

La prévention primaire vise à éliminer ou réduire les risques à la source. Elle repose sur l’amélioration de l’organisation du travail : clarification des rôles et des attentes, ajustement de la charge de travail, cohérence des processus internes et développement de pratiques de gestion plus saines et plus transparentes. Elle comprend également la création d’un environnement de travail respectueux, inclusif et propice au bien-être psychologique.

La prévention secondaire intervient lorsque les équipes traversent des périodes de tension ou d’incertitude. Elle consiste à soutenir les employé.e.s en leur offrant des formations ou ateliers sur le stress, la communication ou la résolution de conflits, en renforçant la supervision et les rencontres régulières, et en améliorant l’accès aux ressources internes ou externes pouvant les aider à traverser des situations difficiles.

Enfin, la prévention tertiaire s’adresse aux personnes qui vivent déjà une détresse ou un incident critique. Elle implique l’accès à des services de soutien psychologique, l’application d’un processus clair en cas de harcèlement ou de violence, ainsi que la mise en place de mesures d’accompagnement pour favoriser un retour au travail sécuritaire, adapté et durable. Ce niveau comprend également un suivi individuel renforcé pour prévenir les rechutes et assurer une réintégration réussie.

Mesure 5: Former et sensibiliser les gestionnaires et les employé.e.s

La prévention des risques psychosociaux passe inévitablement par la formation, un élément central de la Loi 27. Les gestionnaires ont un rôle clé dans la prévention des risques psychosociaux : ils doivent être capables de repérer les signaux, de documenter les situations et d’intervenir rapidement. Quant aux employé.e.s, ils doivent aussi savoir reconnaître la détresse et utiliser les mécanismes de soutien mis en place.

Séance de formation Formatrad où une formatrice explique aux employés comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux exigés par la Loi 27.

C’est précisément ce que propose Formatrad avec sa formation en prévention des risques psychosociaux approuvée par le CRHA.

Notre premier module, sous forme d’une séance de 3 heures ouverte aux gestionnaires comme aux employés, permet de comprendre les RPS, leurs causes et leurs impacts humains, juridiques et organisationnels. Il enseigne aussi comment repérer les situations à risque et introduit les grilles officielles d’évaluation de l’INSPQ et de la CNESST, des outils de référence pour démontrer sa conformité.

Nos deux modules complémentaires permettent ensuite d’approfondir la démarche :

En savoir plus sur la formation RPS



Pour les organisations qui souhaitent aller au-delà de la formation, notre partenaire le Groupe-conseil Perrier propose un accompagnement personnalisé pour accompagner vos équipes dans la mise en place concrète de vos mesures de prévention. En combinant formation structurée et accompagnement personnalisé, les organisations s’assurent non seulement de respecter les exigences légales de la Loi 27, mais aussi d’installer durablement une culture de prévention.


Avec l’entrée en vigueur complète de la Loi 27, la prévention des risques psychosociaux n’est plus une initiative facultative ni un simple volet RH : elle fait désormais partie intégrante des obligations légales de toutes les organisations québécoises. Évaluer les RPS, les intégrer dans la démarche de prévention, mobiliser les travailleurs, mettre en place des mesures concrètes et former les équipes sont autant d’actions essentielles pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire.

Mais au-delà de la conformité réglementaire, la prévention des RPS représente une véritable opportunité : améliorer le bien-être des équipes, réduire l’absentéisme et les arrêts de travail, renforcer la rétention, soutenir la mission sociale et accroître la performance de l’organisation. Les entreprises, municipalités et OBNL ont tout à gagner à structurer leurs démarches en santé psychologique de façon proactive.

Pour vous informer sur la conformité à la Loi 27, nous avons lancé une série de Linkedln Live disponible en différé sur les sujets suivants: