Plus de 45 ans d’expertise en formation SST au Québec. Formation Loi 430 offerte en entreprise, partout au Québec, adaptée à votre flotte et vos horaires.
Chez Formatrad, nous offrons une formation Loi 430 complète qui permettra à vos camionneurs de se conformer à la Loi 430 et d’assurer une conduite sécuritaire. Cette loi vise à faire respecter le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Notre formation Loi 430 respecte les normes de la CNESST et de la LSST, et s’adapte à votre type de véhicule et d’opération.
La formation Loi 430 s'applique à tout véhicule lourd qui circule sur tout chemin ouvert à la circulation publique (voir la loi 430 sur le site de l'Assemblée nationale du Québec).
Le terme “Loi 430” est le nom d’usage donné aux dispositions du Code de la sécurité routière (articles 519.8 et suivants) encadrant les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, précisées par le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (chapitre C-24.2, r. 28). L’objectif est de réduire les risques d’accidents liés à la fatigue au volant.Source : Règlement C-24.2, r. 28 — LégisQuébec
Un conducteur ne peut conduire après avoir accumulé 13 heures de conduite ou 14 heures de travail au cours d’une journée, ni après que 16 heures se soient écoulées depuis la fin de sa dernière période de repos. Il doit ensuite prendre au moins 8 heures de repos consécutives avant de reprendre la route. (Art. 9 et 10 du règlement.)
Sur une base hebdomadaire, le conducteur doit respecter un des deux cycles de travail :
Le texte complet et à jour du règlement est publié sur LégisQuébec : legisquebec.gouv.qc.ca — C-24.2, r. 28. La SAAQ publie aussi un guide explicatif : Guide de gestion de la fatigue (SAAQ).
Oui, dans la pratique. Le règlement québécois prévoit explicitement un régime de permis pour les exploitants qui font du “camionnage extra-provincial” (art. 24, 8°), avec approbation requise des directeurs des autres provinces/territoires où circule le véhicule (art. 25). Les chiffres (13h conduite, 14h travail, cycles 70h/120h) sont en outre harmonisés avec la réglementation fédérale et les autres provinces canadiennes via le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé — donc un conducteur qui traverse les frontières provinciales applique essentiellement les mêmes règles. Les véhicules circulant uniquement au Québec peuvent toutefois demander un permis de dérogation (art. 22) non disponible à un transporteur extra-provincial pour certains volets.
Source : Règlement C-24.2, r. 28, art. 22-25 — LégisQuébec
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