La Loi 27 oblige les employeurs du Québec à intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leurs politiques de santé et sécurité au travail. À partir de 2026, toutes les organisations devront évaluer, prévenir et gérer ces risques pour protéger la santé mentale des travailleurs.
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Adoptée par le gouvernement du Québec, la Loi 27 élargit les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité psychologique au travail.
Elle impose notamment :
L’évaluation des risques psychosociaux (RPS) dans l’organisation
La mise en place d’un plan de prévention documenté
La formation des gestionnaires et employés
Des mécanismes de suivi et de reddition de comptes auprès de la CNESST
Pour plus de détails pratiques, découvrez notre formation Loi 27 sur la prévention des risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux sont les facteurs liés à l’organisation du travail qui affectent la santé mentale et physique des travailleurs. Parmi les plus courants :
Ces risques ont des impacts majeurs : augmentation de l’absentéisme, démotivation, épuisement professionnel, roulement du personnel.
À partir du 6 octobre 2026, toutes les entreprises devront :
Ces obligations concernent les grandes organisations comme les PME.
Pour accompagner les entreprises, Formatrad propose une formation Loi 27 adaptée à la réalité des employeurs québécois.
Nos formations s’appuient sur des ateliers, études de cas et mises en situation pour ancrer les apprentissages.
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Ne tardez pas : la Loi 27 entre en vigueur le 6 octobre 2025 selon le site web de la CNESST.
Préparez dès maintenant votre entreprise à prévenir les risques psychosociaux :
La Loi 27 oblige les employeurs à inclure la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leurs politiques de santé et sécurité au travail. Elle entre en vigueur le 6 octobre 2026.
Les risques psychosociaux regroupent le stress, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, le harcèlement ou encore l’isolement. Ils affectent la santé mentale et la performance des employés.
Les employeurs doivent évaluer les risques psychosociaux, mettre en place un plan de prévention, former leurs équipes et documenter leurs actions pour la CNESST.
La formation s’adresse autant aux gestionnaires (responsables de la prévention) qu’aux employés (sensibilisation, outils pour agir).
Se conformer à la Loi 27 permet d’améliorer le climat de travail, de réduire l’absentéisme et de renforcer la mobilisation des équipes, tout en respectant la loi.
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