La Loi 27 oblige les employeurs du Québec à intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leurs politiques de santé et sécurité au travail. À partir de 2026, toutes les organisations devront évaluer, prévenir et gérer ces risques pour protéger la santé mentale des travailleurs.
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Statistique Canada illustre dans son plus récent rapport qu'en 2022, 10.4% des Canadiens et canadiennes avaient une incapacité liée à la santé mentale. C'est un fléau qui s'est aggravé dans les dernières années et représente une perte massive pour les entreprises qui se retrouvent à jongler avec un haut taux de roulement et une perte de productivité. C'est dans ce contexte que la loi 27 a été présentée en 2021, et est entrée en fonction le 6 octobre 2025 dernier.
La Loi 27 élargit les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité psychologique au travail.
Elle impose notamment :
L’évaluation des risques psychosociaux (RPS) dans l’organisation
La mise en place d’un plan de prévention documenté
La formation des gestionnaires et employés
Des mécanismes de suivi et de reddition de comptes auprès de la CNESST
Les risques psychosociaux sont les facteurs liés à l’organisation du travail qui affectent la santé mentale et physique des travailleurs. Parmi les plus courants :
Ces risques ont des impacts majeurs : augmentation de l’absentéisme, démotivation, épuisement professionnel, roulement du personnel.
Une mauvaise gestion des risques psychosociaux peut aussi mener à des conséquences graves, tant sur la santé des employés que sur la performance globale de l’organisation.
À partir du 6 octobre 2026, toutes les entreprises devront :
Ces obligations concernent les grandes organisations comme les PME.
La Loi 27 s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes législatives en santé-sécurité. Pour une vue d’ensemble, consultez notre article sur la Loi 59 et la formation risques psychosociaux.
Pour accompagner les entreprises, Formatrad propose une formation Loi 27 adaptée à la réalité des employeurs québécois.
Nos formations s’appuient sur des ateliers, études de cas et mises en situation pour ancrer les apprentissages.
Pour tous les détails sur la formation : Formation Loi 27 – Prévention des risques psychosociaux au travail
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Ne tardez pas : la Loi 27 entre en vigueur le 6 octobre 2025 selon le site web de la CNESST.
Préparez dès maintenant votre entreprise à prévenir les risques psychosociaux :
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La Loi 27 oblige les employeurs à inclure la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leurs politiques de santé et sécurité au travail. Elle entre en vigueur le 6 octobre 2026.
Les risques psychosociaux regroupent le stress, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, le harcèlement ou encore l’isolement. Ils affectent la santé mentale et la performance des employés.
Les employeurs doivent évaluer les risques psychosociaux, mettre en place un plan de prévention et documenter leurs actions pour la CNESST.
La formation s’adresse autant aux gestionnaires (responsables de la prévention) qu’aux employés (sensibilisation, outils pour agir).
Se conformer à la Loi 27 permet d’améliorer le climat de travail, de réduire l’absentéisme et de renforcer la mobilisation des équipes, tout en respectant la loi.
