SIMDUT 2015 | Guide pratique

3/4/2017

Que signifie SIMDUT?

Le SIMDUT, ou Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT) est la norme canadienne en matière de :

Quelques liens rapides :

Origine du SIMDUT

Le SIMDUT a pris force de loi le 31 octobre 1988. Il propose une classification des matières dangereuses, des mises en garde sur les étiquettes des contenants, des fiches signalétiques et fiches de données de sécurité (FS/FDS) ainsi que des programmes de formation des travailleurs.

Le SIMDUT est un système pancanadien unifié de classification des dangers pour remplacer les systèmes individuels par province qui le précédaient, évitant ainsi les dédoublements et l'inefficacité inhérents à la présence de plusieurs systèmes différents. Il a aussi pour but de créer une conciliation entre les droits des travailleurs et le droit de l'industrie de protéger des renseignements commerciaux confidentiels.

Pictogrammes, Étiquettes et Fiches Signalétiques SIMDUT

De façon concrète, le SIMDUT agit :

  1. par le biais de pictogrammes identifiant les caractéristiques de danger des matières,
  2. par le biais d'étiquettes apposées aux contenants pour indiquer les risques de ceux-ci, les mesures de prévention et de premiers soins que ceux qui les manipulent doivent connaître,
  3. par le biais de fiches signalétiques donnant des renseignements supplémentaires concernant les produits.

Vous pouvez également consulter notre article sur la rédaction des fiches signalétiques pour en apprendre plus à ce sujet.


*Le groupe des dangers pour l'environnement du SGH et les classes qu'il contient n'ont pas été adoptés par le SIMDUT 2015. Toutefois, les différentes classes liées à l'environnement peuvent figurer sur les étiquettes et les FDS. Le SIMDUT 2015 permet de fournir des renseignements concernant les dangers pour l'environnement.

Le SGH, c'est quoi?

Le Système Général Harmonisé (SGH) vise, en tant qu'approche internationale, à classifier les produits chimiques et à communiquer des renseignements sur les dangers via des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS).

Le SGH, désormais greffé au SIMDUT, permet ces avantages par le biais de renseignements normalisés et uniformes sur les dangers liés aux produits chimiques utilisés au travail fournis aux travailleurs. Les produits réglementés par le SGH se retrouvent dans trois grandes catégories : les dangers pour la santé, les dangers physiques et les dangers pour l'environnement.

Qui est concerné?

Le SIMDUT concerne tous les secteurs traitant avec des matières dangereuses: les secteurs industriels, manufacturiers, commerciaux, universitaires et de recherche mais aussi des secteurs plus particuliers comme le secteur aquatique, où les chefs-sauveteurs et les opérateurs de spas, par exemple, doivent également suivre cette formation, principalement à cause des produits chimiques utilisés pour assurer la qualité de l'eau.

Les compagnies de transports sont également touchées, en plus de devoir respecter la loi 430 pour les véhicules lourds.

Protection des renseignements

Tout fournisseur ou employeur souhaitant ne pas avoir à divulguer des Renseignements Commerciaux Confidentiels (RCC) doit présenter une demande de dérogation à Santé Canada. Après avoir reçu la demande, Santé Canada attribuera un numéro d'enregistrement de demande à celle-ci. Ce numéro d'enregistrement doit ensuite apparaître sur les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) ainsi que sur l'étiquette, si la demande est faite, afin que la vente du produit ou son importation au Canada soit approuvé sans en divulguer les RCC.

Transition du SIMDUT

Afin de passer du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015, une transition en 3 étapes, du 31 mai 2017 au 1er décembre 2018 a eue lieu. Ses objectifs étaient les suivants :

(voir le Tableau des étapes de transition SIMDUT)

Obligations de l'employeur

  1. L'employeur est responsable de fournir le plus de renseignements possible ayant trait aux dangers (obtenus du fournisseur) aux travailleurs concernés.
  2. Il est tenu de consulter le comité de santé et de sécurité afin d'élaborer de mettre en oeuvre ou de réviser son programme d'éducation et de formation.
  3. Il doit passer en revue, avec le comité de SST, l'ensemble des programmes d,éducation et de formation sur le SIMDUT au moins une fois par année, ou à un intervalle plus court, si les conditions de travail, les renseignements relatifs aux dangers ou d'autres paramètres pertinents sont modifiés.
  4. L'employeur doit vérifier que tous les produits contrôlés sont bien étiquetés. Il doit obtenir du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élaborer lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place.
  5. Il doit aussi assurer la formation et l'information des employés et veiller à la mise en pratique des connaissances acquises.

Obligations du fournisseur

  1. Déterminer parmi ses produits lesquels sont des produits contrôlés.
  2. Obtenir, préparer et transmettre l'information concernant ses produits contrôlés sous forme d'étiquettes et de fiches signalétiques.
  3. Mettre à jour l'information sur les produits contrôlés tous les 3 ans ou dès que de nouveaux renseignements sur ceux-ci sont connus.

Obligations du travailleur

  1. Il doit participer au programme de formation et d'information sur les produits contrôlés.
  2. Le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues.
  3. Il doit participer à l'identification et à l'élimination des risques.

Formation

La formation sur le SIMDUT est destinée à tous les travailleurs qui :

(source)

Fréquence

Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs doivent éduquer et former les travailleurs au SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition dans le milieu de travail, donc lorsque de nouvelles matières dangereuses sont utilisées sur le milieu de travail.

Inspection

Lorsqu'un inspecteur visite un lieu de travail, les employeurs doivent être prêts à:

L'inspecteur peut également poser les questions suivantes aux travailleurs :

SIMDUT et responsabilité légale

Un manque de formation SIMDUT a été jugé comme étant la cause d'un accident mortel à Petite-Rivière-St-François en 2000. L'enquête a révélée qu'une explosion ayant tué un employé qui s'apprêtait à souder une bague filetée sur l'arrière du caisson de flottaison d'une embarcation en aluminium avait pour principale cause l'absence de formation SIMDUT des employés, responsabilité de l'employeur.

Q&R

Une employés de la CNESST nous a éclairé sur certains points lors de la rédaction de cet article, dont les suivants:

Q: Est-ce qu'une formation SIMDUT est transférable d'une entreprise à l'autre?

R: Un employé étant formé SIMDUT qui change ensuite d'entreprise doit nécessairement être formé à nouveau car il travaillerait probablement avec des matières dangereuses différentes et dans un milieu de travail différent.

Q: Formation physique ou en ligne, laquelle est préférable?

R: L'employée interrogée était d'avis qu'une formation physique peut correspondre sur mesure aux besoins d'un employeur. La formation en personne est personnalisée, basée sur l'environnement de travail et sur les produits manipulés. Le formateur peut valider les mesures de sécurité en place et répondre aux questions des employés. Une formation en ligne est nécessairement plus générale, elle peut s'avérer une solution pratique pour un employeur qui pourrait difficilement réunir ses employés sous un même toit au même moment. Le choix final revient à l'employeur.


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Sources: