Quand on parle de santé et sécurité du travail, on pense souvent à des dangers très concrets : une chute, une machine, un harnais, une blessure ou l’exposition à une matière dangereuse.
Mais un milieu de travail peut aussi présenter des risques moins visibles.
Une surcharge de travail, un manque d’autonomie, un manque de soutien, des conflits ou un manque de reconnaissance peuvent également affecter la santé des travailleurs.
C’est dans cette réalité que s’inscrit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, souvent appelée Loi 27.
Depuis le 1er octobre 2025, les risques psychosociaux liés au travail doivent notamment être pris en compte dans le programme de prévention ou le plan d’action, selon la situation de l’établissement.
Pour en savoir plus sur les changements apportés par la réforme, consultez la page de la CNESST sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.
Mais au-delà de la conformité, qu’est-ce que cette évolution change réellement pour les entreprises?
La Loi 27 n’a pas créé les problèmes de santé psychologique au travail. Le stress, la surcharge de travail, les conflits et le harcèlement existaient bien avant.
Le changement important concerne plutôt la place des risques psychosociaux dans la démarche de prévention en santé et sécurité du travail.
La CNESST indique que les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans les mécanismes de prévention. Ces risques peuvent notamment influencer la santé physique et psychologique des travailleurs.
Autrement dit, la prévention ne consiste plus uniquement à se demander :
« Qu’est-ce qui pourrait causer un accident? »
Elle doit également permettre de se demander :
« Qu’est-ce qui, dans l’organisation du travail, pourrait affecter la santé des personnes? »
Pour mieux comprendre les facteurs identifiés par la CNESST, consultez sa page sur les facteurs de risques psychosociaux liés au travail.
La CNESST identifie notamment cinq facteurs de risques psychosociaux liés au travail :
Ces facteurs doivent être considérés de façon globale, puisqu’ils peuvent agir les uns avec les autres.
Une charge de travail élevée peut notamment être associée à des objectifs irréalistes, des responsabilités trop nombreuses, des interruptions fréquentes, des demandes contradictoires ou un manque de ressources.
La question n’est donc pas simplement de savoir si les employés sont capables de gérer leur stress.
Il faut aussi se demander si l’organisation fournit les ressources, le temps et les priorités nécessaires pour accomplir le travail.
La CNESST présente plusieurs situations pouvant contribuer à une charge de travail élevée, notamment le manque de temps, le manque de ressources, les objectifs irréalistes et les demandes contradictoires.
L’autonomie décisionnelle concerne notamment la possibilité pour les travailleurs d’organiser leur travail, de choisir certaines méthodes et d’exercer une marge de manœuvre dans leurs tâches.
Une faible autonomie peut notamment être associée à une absence de marge de manœuvre, à un manque de participation lors de changements importants ou à une gestion excessivement contrôlante.
Le soutien des collègues et des gestionnaires joue également un rôle important.
Le manque de soutien lors de difficultés, l’absence de ressources ou de clarté dans les rôles et le manque d’écoute peuvent contribuer à créer un risque psychosocial.
La prévention consiste donc aussi à se demander si les travailleurs disposent du soutien nécessaire pour accomplir leur travail et faire face aux difficultés qui peuvent survenir.
La reconnaissance ne se limite pas à une augmentation salariale.
Elle peut prendre différentes formes : rétroaction positive, respect, considération des efforts, possibilités d’avancement ou reconnaissance des compétences.
À l’inverse, une faible reconnaissance peut avoir des effets négatifs sur le milieu de travail.
La justice organisationnelle concerne notamment la perception d’équité dans les décisions, les procédures et les relations au travail.
Des décisions perçues comme injustes, un traitement inéquitable ou un manque de transparence peuvent contribuer à créer un risque psychosocial.
Ces facteurs ne doivent pas nécessairement être analysés séparément. La CNESST recommande de considérer les facteurs de risques psychosociaux de façon globale, puisqu’ils peuvent agir les uns avec les autres.
C’est ici que la Loi 27 devient concrète pour les entreprises.
La démarche ne consiste pas simplement à offrir une formation sur la gestion du stress ou à demander aux employés de prendre soin de leur santé mentale.
La prévention des risques psychosociaux doit d’abord permettre de repérer les situations à risque et d’agir sur leurs causes.
Selon la situation de l’établissement, les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans le programme de prévention ou le plan d’action.
Ces mécanismes doivent notamment permettre d’identifier les risques et de déterminer des mesures pour les éliminer ou, lorsque ce n’est pas possible, les contrôler.
Les obligations précises varient notamment selon la taille de l’établissement et le régime de prévention qui lui est applicable. Consultez la Loi sur la santé et la sécurité du travail sur LégisQuébec pour connaître le texte légal applicable.
Concrètement, une entreprise peut donc se poser des questions comme :
C’est probablement l’un des changements les plus intéressants.
Prenons l’exemple d’une surcharge de travail.
Une approche limitée pourrait consister à proposer à un employé des outils pour mieux gérer son stress.
Une démarche de prévention va plus loin :
Pourquoi cette surcharge existe-t-elle?
Les priorités sont-elles réalistes?
Les ressources sont-elles suffisantes?
Les responsabilités sont-elles bien réparties?
Les processus sont-ils efficaces?
Les communications sont-elles suffisamment claires?
Les urgences sont-elles trop fréquentes?
La prévention des risques psychosociaux peut donc révéler des problèmes qui dépassent largement la SST.
Elle peut mettre en lumière des enjeux de gestion, d’organisation du travail, de communication et d’efficacité opérationnelle.
La Loi 27 apporte de nouvelles responsabilités aux entreprises.
Mais elle peut aussi être une occasion de revoir certaines façons de travailler.
Un milieu de travail véritablement sécuritaire ne se limite pas à prévenir les chutes, les blessures ou les accidents.
Il cherche également à réduire les conditions de travail susceptibles d’affecter la santé physique et psychologique des personnes.
C’est toute la logique derrière une approche moderne de la prévention : identifier les risques, comprendre leurs causes et agir avant qu’ils ne deviennent un problème.
La conformité est une obligation.
Faire de la prévention une véritable culture de travail peut devenir une occasion d’améliorer à la fois le milieu de travail et le fonctionnement de l’entreprise.
La première étape consiste à savoir où vous vous situez.
Quels risques psychosociaux sont présents dans votre organisation? Sont-ils déjà identifiés? Votre programme de prévention ou votre plan d’action les prend-il en compte? Et surtout, avez-vous prévu des mesures concrètes pour agir sur ces risques?
Vous pouvez commencer par évaluer votre situation grâce à notre quiz de conformité Loi 27.
Vous souhaitez aller plus loin? Formatrad offre également une formation en prévention des risques psychosociaux liée à la Loi 27, offerte en entreprise ou virtuellement.
La Loi 27 désigne généralement la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée en 2021. Elle a apporté plusieurs changements au régime québécois de prévention en santé et sécurité du travail, notamment en ce qui concerne la prise en compte des risques psychosociaux.
Depuis le 1er octobre 2025, les risques psychosociaux liés au travail doivent notamment être pris en compte dans les mécanismes de prévention prévus par le régime de santé et de sécurité du travail.
Pour connaître les changements apportés par la réforme, consultez la documentation officielle de la CNESST sur la modernisation du régime SST.
La CNESST identifie notamment cinq facteurs : la charge de travail, l’autonomie décisionnelle, le soutien au travail, la reconnaissance au travail et la justice organisationnelle.
La CNESST présente ces facteurs de risques psychosociaux et les mesures de prévention associées.
Les obligations de prévention varient notamment selon la taille de l’établissement. Le régime prévoit notamment un plan d’action pour les établissements comptant 19 travailleurs ou moins et un programme de prévention pour les établissements comptant 20 travailleurs ou plus, selon les conditions prévues par la loi.
Pour connaître les obligations applicables à votre situation, consultez la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Non. Les risques psychosociaux peuvent influencer à la fois la santé physique et la santé psychologique des travailleurs. Ils peuvent également avoir des répercussions sur l’organisation du travail.
La CNESST précise que les différents facteurs doivent être considérés de façon globale, puisqu’ils peuvent agir les uns avec les autres.
Une première étape consiste à identifier les risques présents dans le milieu de travail, à déterminer les facteurs qui peuvent les favoriser et à établir des mesures de prévention adaptées.
Pour avoir une première indication de votre situation, vous pouvez utiliser le quiz de conformité Loi 27 de Formatrad.
Pour aller plus loin, consultez notre formation en prévention des risques psychosociaux.
