Loi 27 · Risques psychosociaux

Votre entreprise est-elle conforme à la loi 27 sur les RPS?

Répondez à 5–9 questions et obtenez votre niveau de conformité, comparé à la moyenne des PME québécoises.

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Point de départ
Combien d'employés votre entreprise comprend-elle au plus fort de vos activités?
📋 Les obligations de la loi 27 diffèrent selon que vous atteignez ou non le seuil de 20 employés.
Obligations pour les 20+ employés Programme de prévention complet, évaluation standardisée des risques, plan d'action, comité de santé-sécurité (CSS) et représentant en santé-sécurité (RSS) obligatoires. → Consulter la LSST
Obligations pour les 19 employés et moins Plan d'action RPS et nomination d'un agent de liaison en santé-sécurité (ALSS) sont vos deux obligations centrales. L'évaluation formelle n'est pas obligatoire, mais recommandée. → Consulter la LSST
Section 1 · Programme de prévention
Avez-vous élaboré un programme de prévention des RPS?
📋 Art. 59.0.1 LSST — Obligatoire pour les 20+ employés.
✓ Bonne base — c'est l'obligation centrale pour votre taille d'entreprise.
C'est souvent par où commencer. Vous n'êtes pas seul dans cette situation.
Obligation non remplie L'absence de programme expose votre entreprise à des sanctions. Formatrad accompagne les PME dans l'élaboration de ce programme, étape par étape. → Voir l'accompagnement Formatrad
Qu'est-ce qui vous en a empêché jusqu'ici?
Section 1 · Programme de prévention
Votre programme inclut-il une évaluation standardisée des risques psychosociaux?
📋 Une évaluation formelle est nécessaire pour démontrer votre conformité lors d'une inspection.
✓ Excellent — c'est la pierre angulaire d'un programme solide.
Sans évaluation, difficile de cibler les bons risques. On peut vous aider à choisir le bon outil.
Étape manquante Des outils validés existent (COPSOQ, questionnaire IRSST). Formatrad peut vous guider dans le choix et la mise en oeuvre d'un outil adapté à votre réalité. → En savoir plus
Qu'est-ce qui vous en a empêché jusqu'ici?
Section 1 · Programme de prévention
Avez-vous un plan d'action avec des objectifs, des moyens et des échéanciers?
✓ Un plan structuré, c'est la preuve que la démarche est réelle.
Beaucoup d'entreprises ont de bonnes intentions mais pas de plan formalisé. C'est une étape clé.
Étape manquante Sans plan formalisé, la démarche reste fragile. Formatrad vous aide à structurer un plan d'action réaliste et documenté pour votre organisation.
Qu'est-ce qui vous en a empêché jusqu'ici?

Besoin d'aide avec votre programme de prévention?

L'élaboration d'un programme conforme peut être complexe. Formatrad offre un accompagnement structuré et humain pour vous guider à chaque étape.

✓ Reçu! Nous vous contacterons sous 24h.
Section 2 · Gouvernance
Avez-vous mis en place un comité de santé et de sécurité (CSS)?
📋 Obligatoire pour les 20+ employés. Le CSS est paritaire : employeur et travailleurs y siègent ensemble.
✓ Le CSS est au coeur d'une démarche de prévention crédible.
C'est une obligation souvent méconnue. Vous n'êtes pas seul dans cette situation.
Obligation légale non remplie Le CSS est obligatoire. Sa mise en place peut sembler lourde, mais Formatrad peut vous guider pour démarrer efficacement.
Section 2 · Gouvernance
Avez-vous nommé un représentant en santé et en sécurité (RSS)?
✓ Le RSS est votre relais au quotidien — une nomination importante.
La nomination peut se faire rapidement — c'est souvent la première chose à régler.
Nomination requise Le RSS assure le suivi des mesures préventives au jour le jour. Sa nomination est obligatoire et peut être faite rapidement.
Section 2 · Gouvernance
Avez-vous un plan de communication pour tenir vos employés informés de la démarche RPS?
✓ La transparence favorise l'adhésion — c'est une bonne pratique souvent sous-estimée.
Sans communication, même une bonne démarche reste invisible pour vos équipes.
Étape recommandée Un plan de communication n'a pas besoin d'être complexe — même une réunion d'équipe trimestrielle est un point de départ valide.

Besoin d'aide pour structurer votre gouvernance RPS?

CSS, RSS, plan de communication — Formatrad peut vous guider pour mettre en place ces structures. Et si vous avez besoin d'un accompagnement stratégique plus poussé, notre partenaire Hugo Lambert & Cie offre un accompagnement dédié aux entreprises de 20+.

✓ Reçu! Nous vous contacterons sous 24h.
Section 3 · Formation (Art. 51 LSST)
Avez-vous formé votre haute direction et vos dirigeants aux RPS?
📋 L'employeur doit protéger la santé psychique des travailleurs et fournir la formation nécessaire pour le faire.
✓ Une direction formée, c'est une démarche portée au sommet — c'est ce qui fait la différence.
Sans formation des dirigeants, la démarche peine à s'ancrer dans la culture d'entreprise.
Formation manquante La haute direction doit comprendre les enjeux RPS pour porter la démarche. Formatrad offre une formation adaptée aux dirigeants. → Voir la formation Formatrad pour dirigeants
Section 3 · Formation (Art. 51 LSST)
Avez-vous formé vos gestionnaires à la prévention des RPS?
✓ Les gestionnaires formés sont vos meilleurs alliés dans la prévention au quotidien.
Les gestionnaires sont en première ligne — leur formation est souvent le levier le plus efficace.
Formation manquante Formatrad propose une formation RPS adaptée aux gestionnaires pour les outiller à reconnaître et prévenir les risques. → Voir la formation gestionnaires
Section 3 · Formation (Art. 49 LSST)
Avez-vous formé vos employés sur la prévention des RPS?
📋 Art. 49 LSST — L'employé doit être en mesure d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux sur son lieu de travail.
✓ Quand toute l'équipe est formée, la prévention devient une culture — félicitations.
C'est la dernière pièce du puzzle — sans elle, la démarche reste portée uniquement par la direction.
Formation manquante La formation des employés complète le dispositif de prévention et réduit votre exposition légale. → Voir la formation Formatrad pour équipes
Et après la formation? — Hugo Lambert & Cie Une fois vos équipes formées, un accompagnement structuré permet d'ancrer les apprentissages et de mettre en place les changements durables. C'est le rôle de Hugo Lambert & Cie, partenaire spécialisé pour les 20+ employés. → Découvrir l'accompagnement Hugo Lambert
Section 1 · Plan d'action
Avez-vous élaboré un plan d'action pour les risques psychosociaux?
📋 C'est l'obligation centrale de la loi 27 pour les entreprises de 19 employés et moins.
✓ Bonne nouvelle — vous avez rempli votre obligation principale.
C'est le point de départ obligatoire — sans plan, les autres étapes ne peuvent pas s'appuyer sur quelque chose de solide.
Obligation non remplie Le plan d'action est votre obligation principale. Il doit inclure des mesures identifiées, des responsables et des échéanciers réalistes. → Voir l'accompagnement Formatrad
Qu'est-ce qui vous en a empêché jusqu'ici?
Section 1 · Plan d'action
Avez-vous nommé un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)?
✓ L'ALSS est votre point de contact clé — une nomination importante.
C'est une étape rapide à régler — la nomination peut souvent se faire en quelques jours.
Nomination requise L'ALSS est obligatoire pour les 19-. Ce rôle peut être confié à un employé existant — pas besoin d'embaucher.

Besoin d'aide pour votre plan d'action et la nomination de l'ALSS?

Ces premières étapes sont simples, mais elles demandent méthode. Formatrad accompagne les petites entreprises dans cette démarche.

✓ Reçu! Nous vous contacterons sous 24h.
Section 2 · Évaluation
Avez-vous évalué les risques psychosociaux dans votre entreprise?
📋 Non obligatoire pour les 19-, mais fortement recommandé pour bâtir un plan d'action ciblé et efficace.
✓ Bonne pratique — une évaluation rend votre plan d'action beaucoup plus ciblé et crédible.
Sans évaluation, votre plan repose sur des hypothèses. Ce n'est pas obligatoire pour vous, mais fortement recommandé.
Bonne pratique manquante Une évaluation simple (entretien d'équipe ou questionnaire court) vous permet de cibler les vrais facteurs de risque dans votre organisation.
Bonne pratique adoptée Vous avez franchi une étape que beaucoup de PME n'ont pas encore faite. Assurez-vous que les résultats ont été documentés et intégrés à votre plan d'action.
Section 3 · Formation (Art. 51 LSST)
Avez-vous formé vos gestionnaires à la prévention des RPS?
📋 Art. 51 LSST — L'employeur doit fournir la formation nécessaire pour protéger la santé psychique des travailleurs.
✓ Des gestionnaires formés, c'est votre meilleure protection au quotidien.
C'est souvent le levier le plus rapide et le plus efficace pour améliorer la conformité.
Formation manquante Les gestionnaires sont en première ligne pour détecter et prévenir les RPS. Formatrad offre une formation adaptée aux réalités des PME québécoises. → Voir la formation Formatrad
Section 3 · Formation (Art. 49 LSST)
Avez-vous formé vos employés sur la prévention des RPS?
📋 Art. 49 LSST — Les employés doivent être en mesure d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux.
✓ Quand toute l'équipe est formée, la prévention devient une culture — c'est l'objectif ultime.
Sans formation des employés, la démarche reste portée uniquement par la direction.
Formation manquante Former les employés est la dernière pièce du puzzle. → Voir la formation Formatrad pour équipes
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