Loi 27 | Risques psychosociaux

Votre organisation est-elle conforme à la loi 27?

Évaluez votre niveau de conformité RPS en quelques minutes.

Les risques psychosociaux (RPS) Les principaux RPS reconnus par la loi 27 : charge de travail, autonomie décisionnelle, soutien social, reconnaissance, justice organisationnelle, violence et harcèlement, conciliation travail-vie personnelle.
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Point de départ
Combien d'employés votre entreprise comprend-elle au plus fort de vos activités?
Les obligations de la loi 27 diffèrent selon que vous atteignez le seuil de 20 employés.
Obligations 20+ employésProgramme de prévention, évaluation des risques, CSS et RSS obligatoires. -> Consulter la LSST
Obligations 19- employésPlan d'action RPS et nomination d'un ALSS. Évaluation recommandée. -> Consulter la LSST
Section 1 | Programme
Avez-vous élaboré un programme de prévention des RPS?
Art. 59.0.1 LSST - Obligatoire pour les 20+.
Bonne base - c'est l'obligation centrale pour votre taille.
C'est souvent par où commencer.
Obligation non remplieL'absence de programme expose à des sanctions.
Qu'est-ce qui vous en a empêché?
Section 1 | Programme
Votre programme inclut-il une évaluation standardisée des risques?
Nécessaire pour démontrer votre conformité lors d'une inspection.
Excellent - pierre angulaire d'un programme solide.
Sans évaluation, difficile de cibler les risques.
Étape manquanteDes outils validés existent (COPSOQ, IRSST).
Section 1 | Programme
Avez-vous un plan d'action avec objectifs, moyens et échéanciers?
Un plan structuré prouve que la démarche est réelle.
Beaucoup n'ont pas de plan formalisé.
Étape manquanteSans plan formalisé, fragile.
Section 2 | Gouvernance
Avez-vous mis en place un comité de santé et sécurité (CSS)?
Obligatoire pour les 20+. Le CSS réunit employeur et travailleurs.
Le CSS est au cœur d'une démarche préventive crédible.
Obligation souvent méconnue.
Obligation légale non remplieLe CSS est obligatoire.
Section 2 | Gouvernance
Avez-vous nommé un représentant en santé et sécurité (RSS)?
Le RSS est votre relais au quotidien.
Nomination rapide.
Nomination requiseLe RSS assure le suivi préventif. Sa nomination est obligatoire.
Section 2 | Gouvernance
Avez-vous un plan de communication pour informer vos employés de la démarche?
La transparence favorise l'adhésion des équipes.
Sans communication, la démarche reste invisible.
Étape recommandéeUne réunion trimestrielle est un bon départ.
Section 3 | Formation
Avez-vous formé votre haute direction aux RPS?
Art. 51 LSST - L'employeur doit fournir la formation nécessaire.
Une direction formée porte la démarche au sommet.
Sans formation des dirigeants, la démarche peine à s'ancrer.
Formation manquanteLa haute direction doit comprendre les enjeux RPS.
Section 3 | Formation
Avez-vous formé vos gestionnaires à la prévention des RPS?
Des gestionnaires formés sont vos meilleurs alliés.
Les gestionnaires en première ligne - formation est le levier le plus efficace.
Formation manquanteLes gestionnaires doivent identifier et prévenir les RPS.
Section 3 | Formation
Avez-vous formé vos employés sur la prévention des RPS?
Art. 49 LSST - Les employés doivent identifier et prévenir les RPS.
Toute l'équipe formée - la prévention devient une culture.
Sans formation des employés, la direction porte seule la démarche.
Formation manquanteFormation des employés — dispositif complet.
Section 1 | Plan d'action
Avez-vous élaboré un plan d'action pour les RPS?
Obligation centrale de la loi 27 pour les 19 employés et moins.
Obligation principale remplie.
C'est le point de départ - sans plan, les autres étapes restent fragiles.
Obligation non remplieLe plan d'action est votre obligation principale - mesures, responsables et échéanciers.
Qu'est-ce qui vous en a empêché?
Section 1 | Plan d'action
Avez-vous nommé un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)?
L'ALSS est votre point de contact clé.
Étape rapide - peut être confié à un employé existant.
Nomination requiseL'ALSS est obligatoire pour les 19-.
Section 2 | Évaluation
Avez-vous évalué les risques psychosociaux dans votre entreprise?
Non obligatoire pour les 19-, mais recommandé pour un plan d'action efficace.
Une évaluation rend votre plan d'action beaucoup plus ciblé.
Sans évaluation, votre plan reste fragile.
Bonne pratique manquanteUne évaluation simple cible les vrais facteurs de risque.
Bonne pratique adoptéeDocumentez et intégrez les résultats.
Section 3 | Formation
Avez-vous formé vos gestionnaires à la prévention des RPS?
Art. 51 LSST - L'employeur doit fournir la formation nécessaire.
Des gestionnaires formés - votre meilleure protection.
Levier le plus efficace pour la conformité.
Formation manquanteLes gestionnaires doivent détecter et prévenir les RPS.
Section 3 | Formation
Avez-vous formé vos employés sur la prévention des RPS?
Art. 49 LSST - Les employés doivent identifier et prévenir les RPS.
Toute l'équipe formée.
Sans formation des employés, la direction porte seule la démarche.
Formation manquanteFormation des employés — dispositif complet.
Contexte
Avez-vous déjà vécu un incident lié aux RPS dans votre organisation?
Signal d'alarmeUne plainte indique que le risque est présent - agir évite l'escalade.
Signal d'alarmeLes arrêts maladie psychologiques révèlent un problème organisationnel.
Urgence réglementaireSi la CNESST s'est manifestée, agissez rapidement.
Risque latentLes tensions deviennent des incidents. Structurez votre démarche.
Bonne nouvelleAucun incident - bonne nouvelle.
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