À partir du 6 octobre 2025, la Loi 27 impose de nouvelles obligations aux employeurs québécois en matière de santé et sécurité au travail, en intégrant pour la première fois les risques psychosociaux (RPS) dans les plans de prévention obligatoires.
Conformez-vous aux mesures de la CNESST en prenant notre formation.
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Durée : chaque module dure 3h (module 1 + module 2 gestionnaire = 6h)
MODULE 1 (gestionnaires et employés)
MODULE 2 (spécial gestionnaire)
MODULE 2 (spécial employés)
Q1 : Qu’est-ce que la Loi 27 au Québec ?
R : La Loi 27, adoptée pour renforcer la santé mentale en milieu de travail, impose aux employeurs d’intégrer les risques psychosociaux dans leurs politiques de santé et sécurité au travail. Elle exige notamment une évaluation des RPS afin de rédiger un plan de prévention documenté.
Q2 : Que sont les risques psychosociaux (RPS) ?
R : Les risques psychosociaux regroupent des facteurs comme le stress, la surcharge de travail, le harcèlement, l’isolement, le manque de reconnaissance, etc., qui nuisent à la santé mentale des travailleurs et qui coûtent une fortune aux entreprises québécoises en roulement de main d'oeuvre en 2025.
Q3 : À partir de quand la Loi 27 sera-t-elle appliquée pour les risques psychosociaux ?
R : À partir du 6 octobre 2025, les employeurs du Québec devront se conformer aux obligations de la Loi 27 concernant les risques psychosociaux selon le site de la CNESST.
Q4 : Qui doit suivre la formation Loi 27 sur les risques psychosociaux ?
R : Tous les employeurs, ainsi que leurs gestionnaires et employés, sont concernés. La formation est conçue pour tous : module pour les gestionnaires et module pour les employés, afin qu’ils sachent reconnaître et réagir aux RPS.
Q5 : Quels sont les bénéfices pour mon entreprise de se conformer à la Loi 27 sur les risques psychosociaux ?
R : Parmi les bénéfices : amélioration du climat de travail, réduction de l’absentéisme et du roulement, meilleure mobilisation des équipes, réduction des coûts liés aux problèmes de santé mentale, conformité légale, etc.
Q6 : Que risque-t-on si on ne respecte pas la Loi 27 concernant les risques psychosociaux ?
R : La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) a le pouvoir de vérifier la conformité, d’imposer des correctifs, et possiblement d’appliquer des sanctions si les obligations ne sont pas respectées. La loi prévoit des amendes éventuelles aux employeurs prouvés responsables des risques portés à la santé mentale de leurs employés au travail.
Q7 : Comment la formation aborde-t-elle la prévention des risques psychosociaux selon la Loi 27 ?
R : La formation offre une approche pratique et interactive : ateliers, exercices, diagnostic, plan d’action, outils pour les gestionnaires et employés, etc., visant à répondre concrètement aux exigences de la Loi 27.
