Risques dans les Espaces Clos : Guide de Prévention. Découvrez les Mesures Essentielles pour Assurer la Sécurité dans les Environnements Confinés. Informez-vous pour Protéger Votre Équipe.
Loi 430 sur les Véhicules Lourds : Guide Essentiel. Décryptage de la Législation Impactant les Véhicules Lourds. Informez-vous sur les Réglementations et Mesures de Sécurité pour une Conduite Responsable.
6/7/2017
Outre les décès en espaces clos, plusieurs accident mortels surviennent chaque année en milieu de travail causés par le dégagement accidentel ou mal avisé d'une source d'énergie lors d'opérations d'installation, d'entretien, de réparation, de déblocage, etc. Il s'agit souvent d'accidents graves qui auraient pu être évités par une méthode de contrôle des énergies, et le cadenassage est la plus commune de celles-ci.
Le cadenassage est un moyen de prévention d'accidents en milieu de travail. En cadenassant les commandes d'activation de sources d'énergies (boutons, leviers, valves, etc.), on réduit leur accessibilité et donc les risques que celles-ci soient activées de manière intempestive. Le cadenas est installé sur le dispositif d'isolement d'une source d'énergie, telles qu'une boite de cadenassage, afin d'empêcher l'activation de celle-ci lors d'opérations de :
Le cadenassage assure que seuls les travailleurs dont la charge de travail justifie l'accès à la mise en marche et à l'arrêt d'une machine particulière soient en possession de la clé appropriée.
Depuis 2016, le règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit une sous section spécifique au cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies, donnant à l'employeur la responsabilité de l'application de celles-ci sur le lieu de travail. Il existe aussi une norme canadienne en matière de cadenassage, la CSA Z460-13 : Maitrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes.
C'est en coordonnant les procédures de cadenassage et autres méthodes de contrôle d'énergie que l'employeur peut réduire au maximum les risques d'accidents et les coûts liés à ceux-ci. Les cadenas utilisés dans ce contexte doivent être à cléage unique. Par ce système, une seule configuration de clé peut ouvrir un cadenas particulier, ce qui permet un plus grand contrôle lors des procédures de déverrouillage. Chaque employé ayant accès à la zone dangereuse d'une machine se voit attribuer son propre cadenas à cléage unique.
Les employés doivent être incapables de forcer les cadenas en question à cause de leur robustesse, et l'application de ceux-ci sert de mise en garde et de rappel des procédures d'activation à suivre et des dangers afférents.
La LSST définit une méthode de contrôle des énergies comme étant un procédé visant à maintenir une machine hors d'état de fonctionner ou d'être remise en marche, via la fermeture d'un circuit électrique, l'ouverture d'une vanne, la libération de l'énergie emmagasinée ou le mouvement d'une pièce par gravité afin que l'état d'arrêt de la machine ne puisse être modifié sans l'action volontaire de toutes les personnes y ayant accès. l'employeur doit se plier à ces exigences réglementaires.
Cette description soulève deux points cruciaux: que la machine soit mise en arrêt et qu'il soit impossible qu'elle redémarre ou qu'il y ait un dégagement d'énergie sans que la procédure appropriée pour la remettre en marche ne soit suivie. Une telle méthode ne s'applique pas uniquement à l'énergie électrique, mais aussi à de nombreux autres types d'énergie :
Un électromécanicien décède après être entré dans une colleuse à bois dans le cadre d'une inspection visuelle lorsque celle-ci est actionnée accidentellement. Outre un registre de cadenassage mal tenu (20 entrées pour 167 bons de travail émis), les causes retenues sont une méthode d'inspection exposant le travailleur à un danger d'écrasement par le serre-joints de la colleuse toujours alimentée et l'absence de protection le long du bouton de commande pouvant empêcher un démarrage accidentel par l'employé entrant dans la machine.
La LSST demande d'un employeur qui souhaite utiliser une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage qu'il analyse d'abord la situation justifiant ce choix et s'assure que le degré de sécurité de l'autre méthode soit équivalent à celui du cadenassage.
Pour ce faire, il doit analyser les points suivants :
Il doit ensuite consigner le résultat de son analyse par écrit. Le RSST permet généralement d'utiliser une autre méthode lorsque celle-ci est mieux adaptée à la situation que le cadenassage, lors d'une activité de production par exemple.
L'employeur doit adopter une méthode efficace de réduction des risques dont le champ d'application permet, dans l'ordre, la :
L'employeur a le devoir, pour chaque machine située dans un établissement sur lequel il a autorité, de s'assurer qu'une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées. Les procédures doivent être faciles d'accès sur les lieux où les travaux s'effectuent dans un format facilitant sa consultation par toute personne ayant accès à la zone dangereuse d'une machine, du comité de santé et de sécurité de l'établissement et du représentant à la prévention.
Les procédures doivent être révisées périodiquement, notamment chaque fois qu'une machine est modifiée ou qu'une défaillance est signalée, de manière à s'assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire. Une procédure par machine, équipement et tâche doit être élaborée pour le milieu de travail.
Ces procédures doivent être disponibles sous forme de fiches ou dans un format similaire et facilement accessibles pour les travailleurs qui devront comprendre et appliquer celle-ci.
Les procédures doivent être :
Ces procédures doivent être vérifiées par rapport à leur exactitude, exhaustivité et efficacité en matière de contrôle d'énergie par une personne ayant les connaissances nécessaires. Par exemple, les fiches de cadenassage doivent par la suite être mises à jour si une anomalie dans la procédure est détectée ou si la machine en question est sujette à un changement (pièce d'équipement, appareillage). Une vérification périodique permet d'assurer que les fiches sont actualisées.
Lorsqu'on décide d'utiliser le cadenassage, les étapes de son application doivent inclure :
Préalablement à l'application d'une méthode de contrôle des énergies, l'employeur doit s'assurer que les personnes qui ont accès à la zone dangereuse de la machine soient formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine, ainsi que sur les mesures de prévention particulières à méthode utilisée.
Une mise à jour à la formation en cadenassage doit être offerte à tous les travailleurs ayant cet accès chaque fois que des changements sont apportés aux tâches qui font partie de leur travail, que la modification d'une machine, d'un équipement ou d'un processus crée un nouveau phénomène dangereux ou que les procédures sont modifiées.
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